Article 1 — Éditeur de l'application

L'application Kajou est éditée par Courtès Jade, Entrepreneur Individuel.
Nom commercial : Kajou
Adresse : 26 rue de l'Aramon, 34120 Tourbes
SIREN : 923 337 554 — RCS Béziers
Email : kajou.app@gmail.com

L'hébergement des données est assuré par Supabase, serveurs situés dans l'Union Européenne (Irlande, région eu-west-1).

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGU/CGV régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Kajou, disponible sur iOS et Android.

Kajou est une application de réductions exclusives destinée aux parents et tuteurs légaux d'enfants âgés de 0 à 14 ans, permettant d'accéder à des offres proposées par des commerçants locaux partenaires indépendants.

Toute utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

Article 3 — Accès et conditions d'utilisation
3.1 Conditions d'accès

L'accès est strictement réservé aux personnes physiques majeures (18 ans et plus), agissant en qualité de parent ou tuteur légal d'au moins un enfant âgé de 0 à 14 ans, pour leurs besoins personnels et familiaux exclusivement.

En créant un compte, l'utilisateur déclare sur l'honneur :

Toute déclaration fausse peut entraîner la résiliation immédiate du compte sans remboursement.

3.2 Création du compte

La création d'un compte est obligatoire. L'utilisateur renseigne une adresse email valide, un mot de passe sécurisé, un pseudonyme pour chaque profil enfant (aucun prénom réel requis) et l'âge approximatif de chaque enfant.

Le compte est strictement personnel et non transférable.

3.3 Disponibilité

Kajou s'efforce d'assurer la disponibilité de l'application 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenance ou de force majeure.

Article 4 — Description des services

L'abonnement Kajou donne accès à :

Deux types d'offres sont disponibles :

Le catalogue d'offres peut évoluer sans ouvrir droit à remboursement.

Article 5 — Tarifs et abonnement
5.1 Tarifs en vigueur

Kajou se réserve le droit de modifier ses tarifs, les nouveaux tarifs s'appliquant uniquement aux nouveaux abonnements.

5.2 Durée

L'abonnement est souscrit pour une durée ferme de 12 mois. Il n'y a pas de reconduction tacite automatique. L'utilisateur doit renouveler manuellement son abonnement à l'expiration.

5.3 Codes promotionnels

Les codes promotionnels sont à usage unique, non cumulables, non cessibles et soumis à une date de validité. Toute tentative de contournement entraîne la résiliation immédiate du compte sans remboursement.

Article 6 — Modalités de paiement

Le paiement est effectué en ligne via Stripe, plateforme de paiement sécurisée. Kajou ne collecte, ne stocke ni ne traite aucune donnée bancaire.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la souscription. Les services sont accessibles dès confirmation du paiement.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

En souscrivant un abonnement Kajou et en accédant immédiatement aux offres, l'utilisateur reconnaît expressément avoir demandé l'exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation.

En conséquence, tout abonnement souscrit est définitif et non remboursable.

Article 8 — Résiliation
8.1 À l'initiative de l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en contactant Kajou à kajou.app@gmail.com ou via la suppression de son compte depuis l'application.

Aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante. L'accès aux services est maintenu jusqu'à la date d'expiration.

La simple suppression de l'application sur l'appareil ne constitue pas une demande de résiliation.

8.2 À l'initiative de Kajou

Kajou peut résilier un compte immédiatement en cas de violation des CGU, fausse déclaration ou utilisation frauduleuse. Aucun remboursement ne sera effectué.

Article 9 — Offres partenaires — Responsabilité

Les offres sont proposées par des commerçants locaux partenaires indépendants. Kajou agit en qualité de plateforme intermédiaire et n'est pas responsable de la qualité des produits ou services fournis par les partenaires, ni de la modification ou suppression d'une offre.

Les réductions sont exclusivement réservées aux clients apportés via l'application et ne peuvent être cumulées avec d'autres promotions, sauf mention contraire.

Les offres Kajou sont valables uniquement pour les enfants âgés de 0 à 14 ans révolus. L'utilisateur déclare sur l'honneur que les enfants enregistrés sur son compte respectent cette condition d'âge.

Le commerçant partenaire est en droit de demander une vérification de l'âge de l'enfant au moment de l'utilisation de l'offre et peut refuser d'appliquer la réduction si l'enfant ne correspond pas à la tranche d'âge 0-14 ans. Kajou ne pourra être tenu responsable d'un refus d'application de l'offre par le partenaire pour ce motif.

Article 10 — Données personnelles et RGPD
10.1 Données collectées

Kajou collecte uniquement :

Aucune donnée sensible ni information bancaire n'est collectée. Pour le détail complet du traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

10.2 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, portabilité et opposition, exercables :

Vous pouvez également former une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Article 11 — Restriction d'utilisation — Appareils autorisés

Le compte Kajou est destiné à un usage familial et peut être utilisé sur un maximum de deux (2) appareils mobiles simultanément, correspondant aux deux parents ou tuteurs légaux du même foyer.

Il est expressément interdit de partager ses identifiants avec des personnes extérieures au foyer familial.

Mesures techniques en vigueur :

En cas de perte ou vol de vos identifiants, contactez-nous immédiatement à kajou.app@gmail.com.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'application Kajou, son nom, son logo, sa charte graphique et l'ensemble de ses éléments sont la propriété exclusive de Courtès Jade et protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

L'abonnement confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de l'abonnement.

Article 13 — Limitation de responsabilité

Kajou ne peut être tenu responsable de :

Les obligations de Kajou sont des obligations de moyens.

Article 14 — Garanties légales

Conformément aux articles L.224-25-1 à L.224-25-31 du Code de la consommation, l'utilisateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les contenus et services numériques fournis par Kajou pendant la durée de l'abonnement.

L'utilisateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Article 15 — Modifications des CGU/CGV

Kajou se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification dans l'application et/ou par email, au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

L'utilisation continue de l'application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU/CGV.

Article 16 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter Kajou en premier lieu à kajou.app@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 17 — Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu, les tribunaux compétents du ressort de Béziers seront saisis, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation applicables aux consommateurs résidant en France ou dans l'Union Européenne.

Kajou — kajou.app@gmail.com — SIREN 923 337 554